Home > Actualités > Pour mieux partager et protéger la terre, 10 organisations ...
Partager sur :
FONCIER
26.06.2020

Pour mieux partager et protéger la terre, 10 organisations demandent une loi foncière en 2021 !

Alors que le Ministre de l’agriculture annonçait il y a quelques jours à peine annuler purement et simplement le projet d’une loi foncière pourtant promis par Emmanuel Macron, les mesures en ce sens votées par la Convention Citoyenne pour le Climat doivent amener à rouvrir ce dossier.

Le week-end dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a voté des mesures
pour répondre à l'urgence de la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de
l'installation des agriculteurs en agroécologie, qui vont dans le sens des promesses de
loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection
à la présidence de la République. Pourtant, il y a quelques jours à peine, le Ministre de
l'agriculture enterrait ce projet, annulant purement et simplement l'idée. Pour nos
organisations, le gouvernement se doit aujourd'hui d'écouter les citoyens et de
respecter ses engagements en mettant cette loi à l'agenda 2021. Une refonte de notre
politique foncière est en effet indispensable et urgente pour revaloriser et dynamiser
nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes
en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements
fonciers en France et ailleurs, et tendre vers la souveraineté alimentaire.

Loi foncière : le temps presse
Le temps presse ! Chaque jour, en France, plus de 100 hectares disparaissent sous le béton
ou le bitume, avec des conséquences catastrophiques sur la biodiversité et le climat, et
chaque mois 500 agriculteurs arrêtent leur métier sans être remplacés, concentrant les terres
entre les mains de quelques fermes industrielles, dévitalisant les campagnes et mettant à mal
la possibilité de réaliser la souveraineté et la relocalisation alimentaire que tout le monde
appelle de ses vœux après la crise du coronavirus. Et cette triste réalité, la France l'exporte
car nous sommes à ce jour le 9 e pays responsable d'accaparement foncier au niveau mondial.
La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux
« monde d'après » plus écologique et social promis par le président.

Une refonte de notre politique foncière très attendue pour répondre aux
nombreuses urgences sociales et environnementales

Depuis novembre dernier de nombreux appels ont été lancés pour une loi foncière par des
députés, par nos organisations et par tous les syndicats agricoles. Suivis le 9 juin dernier par
le Conseil Économique Social et Environnemental qui demande également une loi foncière
pour “pour protéger les terres agricoles, faire de l'installation la priorité des outils de régulation
et supprimer leurs contournements“. Aujourd'hui, la Convention Citoyenne pour le Climat va
dans le même sens en demandant des mesures législatives très concrètes.

Pour répondre à ces attentes : le gouvernement doit respecter sa promesse de loi foncière
Mais ces nombreuses attentes se heurtent à l'absence de volonté gouvernementale : alors
qu'Emmanuel Macron s'était depuis longtemps engagé à l'élaboration d'une nouvelle loi
foncière en France, le gouvernement, par la voix de son Ministre de l'agriculture, a annoncé,
quelques jours avant la sortie des résultats de la CCC, et quelques jours après la publication
du rapport du CESE, annuler purement et simplement ce projet de loi 1 . Nous demandons, par
respect des promesses gouvernementales, et compte tenu de l'urgence d'agir, et des résultats
de la CCC, que la refonte de notre politique foncière soit inscrite à l'agenda législatif en 2021.

Liste des signataires : Association pour l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau
et des ressources naturelles (AGTER), la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Terre de Liens,
CCFD-Terre Solidaire, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d'agriculture
biologique (FNAB), Greenpeace, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, SOL
Alternatives agroécologiques solidaires

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST