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FONCIER
07.12.2020

[BAUX RURAUX] Arrêté préfectoral cours des denrées

Le cours moyen des denrées sert au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes.

Il est fixé après consultation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (habituellement réunis physiquement, cette fois consultés électroniquement).


En téléchargement :

    Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 fixant le cours moyen des denrées
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