Home > Actualités > Formation : lutte contre l'urbanisation des terres agricoles
Partager sur :
FONCIER
11.01.2021

Formation : lutte contre l'urbanisation des terres agricoles

11.01.2021 -
La Conf' Drôme vous propose une journée de formation avec Delphine GAVEND, juriste et formatrice, le mercredi 27 janvier à Die.

L'objectif général de la formation est de permettre aux stagiaires de connaître et comprendre les moyens d'action et les dispositifs d'intervention pour la préservation du foncier agricole.
    La formation est découpée en 4 principales parties :
    => une 1ère partie pour appréhender de manière générale l'articulation entre les différentes procédures réglementaires d'urbanisation des terres (maîtrise foncière,procédures d'urbanisme,              procédures liées à l'environnement aux Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)   ,), par une présentation schématique des procédures réglementaires.
    => une 2ème partie qui aborde plus dans le détail les procédures d'urbanisme : articulation entre autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager…) et documents d'urbanisme / SCOT et PLUi : contenu, procédure d'élaboration et d'évolution, recours / Permis de construire et d'aménager
    => une 3ème partie qui aborde la procédure d'expropriation : conditions de mise en œuvre, procédures (enquête parcellaire, enquête publique, recours éventuels…)
    => une 4ème partie qui aborde la réglementation Installations Classées pour l'Environnement (ICPE) : distinction entre les différents régimes (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et déroulé des procédures correspondantes.

> Horaires : 9h00 - 17h00

> Lieu : Die

> La participation à la formation est prise en charge par VIVEA pour les personnes éligibles.

> Repas partagé avec ce que chacun-e aura apporté

> Renseignements / inscriptions auprès d'Anaïs : 06 56 68 88 17 / drome@confederationpaysanne.fr

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST