Drôme

INSTALLATION / FONCIER

Pétition pour une justice vraiment accessible

18.05.2018 .


18.05.2018 La réforme de la justice remet en cause le travail du Comité d'Action Juridique !

 

Depuis les années 1980, des militants paysans drômois se sont mobilisés pour rendre la justice accessible au plus grand nombre. Aidés en cela par un juriste (Jean Designe) des magistrats, dont Nicole Obrego, juge d'instance et au TPBR (Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux ), Georges Apap, procureur à Valence…

Ainsi des formations ont été organisées, les nouveaux juges élus (fermiers et bailleurs) devenus compétents ont pu jouer un vrai rôle de juge et les demandeurs ont pu être accompagnés par leurs pairs. Cela s'est traduits par des jugements favorables aux fermiers. Le CAJ s'inscrit actuellement dans le prolongement du travail entrepris à cette époque.

La loi sur la justice en rendant l'avocat obligatoire, en limitant les procédures orales, en concentrant les tribunaux rendra plus difficile l'accès à la justice et remet en cause le travail du CAJ ! 

 

En signant cette pétition vous vous associerez à notre démarche pour s'opposer à cette loi ou au moins faire pression pour l'amender : https://www.unepetition.fr/pourunejusticevraimentaccessible

Guy Perret, membre du CAJ de la Drôme

 


  

LA CONF SUR LE WEB
Suivez-nous sur Twitter !Suivez-nous sur Facebook !Google+ Flux rss des communiqués de presse
LE SYNDICAT PRÈS DE CHEZ VOUS
Pour connaître les autres délégations locales