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SEMENCES
24.05.2018

Nouveau Règlement Bio sur les semences : des ouvertures positives mais aussi des inquiétudes

24.05.2018 -
Le 19 avril le Parlement européen a adopté en plénière le projet de nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique qui, après l’approbation formelle du Conseil des Ministres, s’appliquera à partir du 1er janvier 2021. ECVC* (European Coordination Via Campesina) considère comme positives les ouvertures du nouveau règlement bio concernant les semences. Le « matériel hétérogène » et les « variétés biologiques » sont deux avancées intéressantes qui vont élargir la diversité de l’offre commerciale de semences adaptées aux agricultures biologique et paysanne.

En effet, tout paysan, qu'il soit ou non certifié « agriculture biologique », pourra acheter et cultiver ces nouvelles semences et sortir ainsi plus facilement du cycle infernal et coûteux des variétés « améliorées » dépendantes des engrais et des pesticides chimiques.

Il pourra enfin profiter de la diversité intravariétale découlant de l'abandon total ou partiel des obligations d'homogénéité et de stabilité dont la seule justification est la garantie de la propriété intellectuelle du semencier.

Cette diversité lui apportera une plus grande résilience de ses cultures, quelles que soient les conditions climatiques de l'année, de plus en plus changeantes et imprévisibles. Elle facilitera aussi leur adaptation rapide à son propre terroir et à ses propres conditions de culture dès lors que rien ne lui interdira par ailleurs de sélectionner chaque année dans ses récoltes les semences de ses prochaines cultures.

Malheureusement, ce règlement bio ne supprime pas toutes les barrières qui interdisent à un paysan de vendre ses propres semences à d'autres paysans.

Les obligations d'enregistrement comme semencier et les contraintes financières, normatives, bureaucratiques et sanitaires qui les accompagnent sont justifiées et applicables par tout producteur spécialisé de semences commercialisées à grande échelle. Mais elles ne sont pas applicables au champ de production agricole dans lequel le paysan sélectionne ses propres semences dont il vend occasionnellement le surplus. Ce sont pourtant ces semences là qui sont le plus adaptées au terroir et aux conditions de culture locales et donc les plus intéressantes pour ses voisins et ses collègues.

Ce nouveau règlement bio n'interdit pas non plus les brevets pouvant être déposés sur des caractères génétiques du « matériel hétérogène » ou des variétés bio, brevets qui interdiront aux paysans d'utiliser, d'échanger ou de vendre leurs propres semences issues de leur récolte. 

De plus si l'Europe accepte l'exigence de l'industrie de ne plus réglementer les nouveaux OGM, ils ne seront pas étiquetés et seront juridiquement conformes au règlement biologique. Toute manipulation génétique perturbe profondément le génome des plantes et il est ensuite très difficile de stabiliser celles qui survivent à ces manipulations et d'homogénéiser les variétés issues de leur multiplication. Le matériel hétérogène pourrait ainsi faciliter l'entrée sur le marché européen de nouveaux OGM cachés, brevetés et non stabilisés. Les agriculteurs et les consommateurs seraient ainsi trompés et contraints de les cultiver et les manger sans le savoir.

Une fois définitivement adopté, ce nouveau règlement ne sera appliqué que lorsque la Commission européenne aura publié ses « actes délégués ». ECVC* espère qu'ils seront rédigés de telle manière qu'ils interdisent tout OGM caché et toute semence brevetée.

ECVC* attend aussi que l'Union européenne reconnaisse enfin le droit des paysans de vendre à d'autres paysans leurs propres semences conservées à la ferme sans être pour cela obligés de changer de métier pour devenir semenciers.

 

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