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Elections professionnelles

Les élections professionnelles à la chambre d'agriculture ont lieu tous les 6 ans. En 2019, elles se dérouleront du 15 au 31 janvier. Elles sont importantes localement et nationalement.

Localement, car elles permettent d'élire les représentant-e-s qui seront aux manettes de la chambre d'agriculture de la Drôme et d'Auvergne-Rhône-Alpes. Elles permettront donc de choisir qui pilotera les services rendus aux agriculteurs locaux, les mesures de développement agricole locales... 

Si nous faisons plus de 10 % dans le Collège 1 « chefs d'exploitation et assimilés », nous obtenons un droit à siéger dans les instances essentielles dans la vie des paysans et au sein desquelles l'approche peut être très différente d'un syndicat à l'autre (CDOA*, SAFER, fond VIVEA, tribunaux des baux ruraux...). La question du pluralisme et de la représentation du monde agricole dans sa diversité est donc un enjeu majeur de l'élection.

Elles permettent également, et c'est sans doute encore plus important, de mesurer notre audience nationale : plus nous ferons un gros score au niveau national, plus nos propositions politiques seront prises en compte par les pouvoirs publics. Et donner un cadre réglementaire adapté à une agriculture innovante, rémunératrice et à taille humaine est évidemment d'une importance cruciale dans le quotidien des paysannes et paysans.

Pour toutes ces raisons, il est important pour notre syndicat que vous votiez en janvier 2019.


 

 

1. QUELLE EST LA COMPOSITION D'UNE CHAMBRE D'AGRICULTURE ?

 
 
34 à 35 membres constituent l'assemblée plénière constitué comme suit : 
 
5 collèges individuels                      Représentants des 5 collèges des groupements agricoles
  • chefs d'exploitation et assimilés
  • propriétaires fonciers et usufruitiers
  • salariés de la production agricole
  • salariés des groupements professionnels agricoles
  • anciens exploitants
  •   coopératives de production agricole (CUMA)
  •   autres coopératives
  •   caisses de Crédit Agricole
  •   caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA*)
  •   collège des organisations syndicales
A RETENIR : Le Collège 1 « chefs d'exploitation et assimilés » comporte 18 membres élus par l'ensemble des paysans actifs, à l'exception des cotisants de solidarité qui n'ont toujours pas le droit de vote. Le collège n°1 est le plus important pour nous, syndicat agricole, car il détient la majorité absolue (en nombre de sièges) au sein de l'assemblée plénière. Ce sont donc avant tout les représentants des paysans qui dirigent les Chambres d'agriculture.
 

 

 

2. QUEL EST LE MODE DE SCRUTIN ?

 
Les 33 membres de la Chambre d'agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :
  • Collèges des chefs d'exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
  • Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.
 

 

3. COMMENT ÊTRE SUR DE POUVOIR VOTER EN JANVIER ?

 
Pour voter à ces élections, il faut être électeur et pour être électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales, consultables à la mairie de votre siège d'exploitation à partir du 1er octobre 2018.
 
Pour être électeur au sein du Collège 1 « chef d'exploitation et assimilés » il faut être soit chef d'exploitation, soit conjoint collaborateur, soit aide familial, soit associé d'exploitation exerçant une activité au 1er janvier 2018 ou antérieurement. Dans ces cas, en principe votre inscription sur les listes électorales est automatique.

DONC :

> Pour tous ceux qui ont déjà voté en 2013 dans le département, vous n'avez à priori aucune démarche à faire, même s'il peut être quand même prudent de vérifier que vous êtes bien sur la liste.

> Les personnes installées depuis 2013 et avant le 1er janvier 2018 doivent également bien s'assurer qu'elles sont sur les listes en mairie, même si a priori, elles ont du être prises en compte.

> Pour les personnes dont la situation est nouvelle ou a changé depuis début 2018 (nouveaux installés, conjoint d'exploitation récent, aide familial nouvellement embauché, paysan qui a déménagé son siège d‘exploitation …), il est
important de demander votre inscription sur les listes électorales du Collège 1 « Chefs d'exploitation et assimilés ». Vous trouverez ci-dessous, un courrier de demande d'inscription sur les listes électorales à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission d'établissement des listes électorales (CELE) - Chambre départementale d'agriculture de la Drôme - 95, avenue Georges Brassens – CS 30418 – 26504 BOURG LES VALENCE Cedex avant le 15 octobre. 

> Pour toutes les personnes dont la situation va changer entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018 (exemples : je m'installe (j'ai le statut) le 17 septembre ou le 14 octobre 2018, je suis devenu conjoint d'exploitation le 1er octobre 2018, etc...), ce même courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec AR avant le 16 octobre 2018.

Les listes définitives seront affichées en mairie à partir du 26 novembre. Allez vérifier votre inscription et alertez-nous en cas de problème. Nous avons 5 jours pour saisir le tribunal.

 

3. QUAND ET COMMENT VOTER ?

 

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance ou vote électronique, dès réception du matériel de vote autour du 10 janvier, jusqu'au 31 janvier 2019. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard le 22 janvier, le matériel de vote composé d'un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d'une notice explicative.

Pour le vote par correspondance vous devez renvoyer le bulletin de vote, cachet de la poste faisant foi.

Le vote en ligne ou électronique se fera sur cette plateforme www.jevoteenligne.fr/chambres-agri2019

Si vous votez à la fois par correspondance et en ligne, c'est votre vote électronique qui l'emporte.

 

En savoir plus
- Voir aussi les pages POURQUOI VOTER ? / NOTRE CAMPAGNE / NOS PROPOSITIONS 
- Si tout cela reste obscure, hésitez pas à appeler au bureau 04 75 25 21 72

- voir le résultat 2013 des élections aux chambres d'agriculture

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