Les contrôles mettent les paysan.ne.s dans une position de grande vulnérabilité, car ils se retrouvent seuls face au droit qui leur est applicable. Notre objectif, avec ce guide, est de servir d'appui juridique, technique et humain pour rompre l'isolement des contrôlé.e.s. Le contrôle crée ...
Le Ministère a, en effet, adressé des consignes strictes pour le déroulement des prochains contrôles sur ces surfaces faisant l'objet de prorata, enjoignant les contrôleurs à appliquer le guide à la lettre. Ainsi, la présence de la ressource fourragère devra être constatée le jour du contrôle. ...
De plus, elle est construite dans un cadre budgétaire totalement insuffisant. A titre d'exemple, et pour ne prendre que le seul exemple de l'Occitanie, il manque 177 millions euros pour payer l'ICHN. Qu'en sera-t-il avec 12.700 nouveaux éleveurs bénéficiaires et un ICHN ouvert au végétal ? Le ...
Le revenu et l'avenir des paysannes et des paysans ne se jouent pourtant pas devant les raffineries mais dans les cabinets ministériels où régulièrement la FNSEA demande toujours plus de dérégulation, de libéralisme et toujours plus « d'accès au marché » ! On se souvient notamment de sa ...
Au Cameroun et ailleurs, Bolloré, qui détient plus de 400 000 hectares, est actionnaire d'une des principales entreprise d'huile de palme qui exproprie des paysans et les prive de leurs terres. La Confédération paysanne a souhaité occuper le domaine de cet industriel français qui, dans le Var, ...
Voter a une incidence sur la vie de chaque paysan, même s'il ne fréquente pas les chambres d'agriculture Si un syndicat à vocation générale agricole fait plus de 10 % dans le collège exploitant aux élections chambre d'agriculture, il obtient un droit à siéger dans des instances ...
L'obligation de s'équiper d'un logiciel ou d'un système de caisse certifié ne vise que les producteurs assujettis à la TVA ET qui utilisent une caisse disposant d'un système de mémorisation des encaissements. Les bénéficiaires du régime de la franchise en base de TVA du régime général n'ont pas ...
En effet, tout paysan, qu'il soit ou non certifié « agriculture biologique », pourra acheter et cultiver ces nouvelles semences et sortir ainsi plus facilement du cycle infernal et coûteux des variétés « améliorées » dépendantes des engrais et des pesticides chimiques. Il pourra enfin ...
C'est au son de la cornemuse et de la flûte que le cortège s'est mis en route parc Jouvet et a déambulé dans les rues de Valence jusque devant la Préfecture puis la DDT (Direction Départementale de Territoires). Le cercueil en premier puis une multitude de pancartes et slogans signifiant notre ...
  Depuis les années 1980, des militants paysans drômois se sont mobilisés pour rendre la justice accessible au plus grand nombre. Aidés en cela par un juriste (Jean Designe) des magistrats, dont Nicole Obrego, juge d'instance et au TPBR (Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux ), Georges Apap, ...
Tout d'abord, nous avons pris acte et assisté à la plupart des comités de pilotage « Bio » mis en place au 1er semestre 2017. Cependant malgré ces quelques réunions, plusieurs interrogations demeurent : Pourquoi ces comités « Bio » n'ont pas été mis en place dans tous les départements ? Et ...
  RENDEZ-VOUS MARDI 15 MAI entre 14h30 et 15h devant la DDT à VALENCE Le 15 mai, c'est la date de clôture pour le dépôt des dossiers PAC (Politique Agricole Commune) en DDT (Direction Départementale des Territoires). Pour certains paysans et paysannes, les aides de la PAC ...
Tout d'abord nous appelons votre attention sur le fait de ben vérifier la signature électronique de votre dossier lors du dépôt !!! Suite au changmenet imposé par le Ministère sur les «modalités d'appréciation de la surface admissible» lors de «l'évaluation de la classe de prorata ...
Quelques 300 personnes et cinq tracteurs de paysans et paysannes de la Conf' se sont rassemblés à partir de 11h sur le Champs-de-mars. Une fois les tracteurs arrivés sur place (depuis Die pour certains !), le cortège a remonté le boulevards en direction de la gare et s'est rassemblé avec les ...
En application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes se substitue dès aujourd'hui, 3 avril, aux huit schémas départementaux des structures agricoles Rhône-Alpes ainsi ...
La Confédération paysanne de la Drôme appelle à protester ce samedi 14 avril 11h à VALENCE, place du Champ de mars, pour dénoncer la destruction de projets agricoles et de lieux de vie dans la Zone Agricole en Développement de Notre-Dame-des-Landes. La Confédération paysanne soutient tous ...
De quoi le Ministre de l'Intérieur veut-il nous protéger ? Atelier bois, fabrique de pâtes et de bière artisanale, création d'un élevage laitier, implantation de cultures maraichères, projets culturels, démarrage de production ovine, boulangerie, atelier mécanique, troupeau collectif bovin ...
Nous considérons que l'usage de la force en direction des lieux de vie de la ZAD est dangereux et inapproprié. Le temps a montré que seul un dialogue apaisé peut permettre d'avancer dans ce dossier. C'est d‘ailleurs ce qui a commencé à se faire depuis le 17 janvier et il ne faudrait pas que ...
Avec deux particularités : une hausse du nombre de femmes cotisantes dans les classes d'âge des moins de 30 ans et celle des 30 à 39 ans ; 14% des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole étaient cotisant-e-s solidaires l'année précédente, contre seulement 8% en 2015. Selon la ...
Ce lundi 26 mars, la réunion qui s'est tenue à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a permis d'obtenir l'élargissement du zonage SPL avec la réintégration d'au moins quinze départements. La Confédération paysanne prend acte de ce geste du ...