Home > Actualités > COVID19 : Mesures d’aides en faveur des exploitant-e-s et ...
Partager sur :
SANITAIRE
27.08.2020

COVID19 : Mesures d’aides en faveur des exploitant-e-s et employeurs-euses

27.08.2020 -
Pour accompagner les entreprises touchées par la crise du Covid-19 et les mesures de confinement, de premières mesures d’aides avaient été mises en place entre les mois de mars et juin 2020, notamment le fonds de solidarité pour perte importante de chiffre d’affaire et le report de paiement des cotisations MSA*.

Les nouveaux dispositifs répondent à des critères d'attribution plus complexes, qui prennent en compte la baisse du chiffre d'affaires et/ou la filière agricole. Voici ci-dessous un résumé des principales mesures, détaillées dans les documents en pièce jointe.

Attention pour le fonds de solidarité, la demande pour le mois de juin doit être effectuée avant le 31 août 2020.

 

Bénéficiaires

Les aides ciblent les filières agricoles les plus touchées par la crise, avec une distinction entre différentes catégories :

  • Secteurs prioritaires particulièrement impactés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport) : il s'agit des secteurs de la liste 1 en pj.Les exploitant-e-s dont l'activité principale porte sur l'agrotourisme ou les activités équestres sont à priori concerné-e-s ;
  • Secteurs dépendants des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (viticulture, culture de plantes à boissons, fromages AOP* et IGP*, herboristerie, horticulture etc.) : il s'agit des secteurs de la liste 2 en pj.

C'est le critère de l'activité principale qui définit le rattachement à l'une ou l'autre catégorie, c'est-à-dire l'activité procurant le plus de chiffre d'affaires ou de recettes. Les paysan-nes qui n'appartiennent à aucun de ces secteurs pourront néanmoins bénéficier de certaines mesures d'accompagnement, en cas de baisse importante de chiffre d'affaires ou si l'activité principale implique l'accueil du public et a fait l'objet d'une fermeture administrative (et non volontaire).

 

Fonds de solidarité

Juin 2020 : accessible sans distinction de secteur (demande avant le 31 août !)

Le fonds de solidarité qui permet de toucher une aide jusqu'à 1500€ pour une perte importante de chiffre d'affaires a été prolongé en juin aux mêmes conditions, sans distinction selon le secteur d'activité. Il faut avoir une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de juin 2020 par rapport au mois de juin 2019 ou au choix de l'entreprise par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019. La demande doit être effectuée avant le 31 août :

- Pour les paysan-nes qui ne sont pas en GAEC : sur le site impots.gouv.fr, en se connectant à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Écrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

- Pour les paysan-nes GAEC, qui bénéficient de la transparence : à l'aide du formulaire dédié : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Juillet 2020 à décembre 2020 : réservé aux secteurs les plus touchés

A partir du mois de juillet, le fonds de solidarité est réservé aux entreprises et paysan-nes les plus durement touché-e-s par la crise.

- Si l'activité appartient aux secteurs de la liste 1, particulièrement affectés par la crise sanitaire, les modalités sont les mêmes que les mois précédents : justifier une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires sur le mois concerné par rapport à la période de référence choisie ou avoir subi une fermeture administrative durant le mois concerné.

- Si l'activité appartient aux secteurs de la liste 2, dépendants des secteurs particulièrement affectés, il faudra une baisse d'au moins 50% du CA et ajouter une condition supplémentaire : avoir subi une perte d'au moins 80% de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019.

Les activités qui ne relèvent pas de ces secteurs n'ont plus accès au fonds de solidarité.

 

Mesures d'aides en matière de cotisations sociales

Différentes mesures d'aides sont prévues en matière de cotisations sociales, pour les exploitant-e-s (chef-fe-s d'exploitation, cotisant-e-s solidaires) et les employeurs-euses de main d'œuvre. Les conditions d'accès diffèrent, si l'activité principale appartient aux secteurs de la liste 1, de la liste 2, si elle a fait l'objet d'une fermeture administrative ou si elle a subi une baisse importante de chiffre d'affaires.

 

Mesures pour les exploitant-e-s :

- Plan d'apurement : accessible à toutes et tous en cas de cotisations restantes dues, quel que soit le secteur et l'évolution du chiffre d'affaire.

- Réduction forfaitaire de cotisations : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative. Cette option est irrévocable et non cumulable avec l'option dérogatoire « nouvel installé ».

- Option dérogatoire « nouvel installé » pour le calcul des cotisations dues en 2020 : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 et aux activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, sous condition d'une baisse importante de CA. Cette option est irrévocable et non cumulable avec la réduction forfaitaire de cotisations.

- Remise partielle de cotisations : accessible aux exploitant-e-s qui n'ont pas bénéficié de la réduction forfaitaire de cotisations, sous réserve d'une baisse importante de CA et dans le cadre de la conclusion d'un plan d'apurement.

 

Mesures pour les employeurs-euses :

- Plan d'apurement : accessible à toutes et tous en cas de cotisations restantes dues, quel que soit le secteur et l'évolution du chiffre d'affaire.

- Exonération d'une partie des cotisations patronales : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative.

- Aide au paiement des cotisations : accessible aux secteurs de la liste 1, aux secteurs de la liste 2 ayant subi une baisse importante de CA et aux activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative.

- Remise partielle de cotisations : accessible aux employeurs-euses qui ne bénéficient ni de l'exonération partielle des cotisations, ni de l'aide au paiement des cotisations, sous réserve d'une baisse importante de CA et dans le cadre de la conclusion d'un plan d'apurement.

 


En téléchargement :

    Mesures aides exploitants
    Mesures aides employeurs
    Secteurs prioritaires liste 1
    Secteurs prioritaires liste 2
TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST