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FONCIER
12.10.2020
Arrêté préfectoral / Fermage
La préfecture a publié le nouvel arrêté préfectoral portant actualisation des loyers des terres nues, bâtiments, maisons dans le département de la Drôme.
La valeur de l'indice national des fermages a été publiée par arrêté ministériel en date du 12 juillet 2019. Cette valeur a été constatée sur la base de 105,33, soit une augmentation de 0,55% par rapport à celle de 2019.
Le nouvel arrêté préfectoral actualise les loyers minima et maxima des terres nues, bâtiments, maisons dans le département de la Drôme.
En téléchargement :
Arrêté préfectoral fermage, du 30 septembre 2020
Arrêté ministériel fermage