Home > Actualités > Les TPBR au menu du "salon de l’agriculture à la ferme" organisé ...
Partager sur :
FONCIER
16.03.2021

Les TPBR au menu du "salon de l’agriculture à la ferme" organisé par la Conf'

16.03.2021 -
Les tribunaux paritaires des baux ruraux auscultés par le syndicat agricole

Le retour aux sources grâce à une justice de proximité et un accompagnement syndical. Vendredi 5 mars, la Confédération
paysanne organisait, dans le cadre de l'opération nationale « le salon à la ferme », une conférence intitulée « Pour une justice de proximité : l'accès au droit à travers l'exemple des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) ». Un thème parmi beaucoup d'autres abordés lors de « fermes politiques » décentralisées, annulation du salon de l'agriculture oblige.
Pour donner corps au rôle de ces tribunaux de proximité très méconnus du grand public, la rencontre s'est tenue devant cinquante personnes - dont les deux parlementaires En marche ! Célia de Lavergne et Bernars Buis - à la ferme des Bruyères, à Montoison, que va exploiter Jean-Christophe Mantellier. À 33 ans, il a dû passer par une procédure au TPBR de Valence pour pouvoir récupérer les terres et la ferme de... ses arrière-grands-parents. Propriété en indivision (dont sa grand-mère) depuis une vingtaine d'années, les 18 hectares de terre étaient loués jusqu'en 2019 à une agricultrice.

"TRIBUNAUX SIMPLES ET ACCESSIBLES"

"Début 2019, j'ai demandé à ma grand-mère quand se terminait le bail agricole. C'était dans 20 mois, donc il restait moins de deux mois pour lancer la procédure de résiliation du bail !", explique le jeune agriculture, auparavant maraîcher près d'Aubenas. Il a donc signifié la fin du bail à la fermière qui a saisi le TPBR. Commence alors plus d'un an de procédures. "Quand on n'est jamais allé devant la justice, on s'imagine plein de choses, on ne sait jamais si on va gagner, c'est un peu angoissant", commente Jean-Christophe Mantellier. Pour être épaulé, plutôt que de faire appel à un avocat - ce qui n'est pas obligatoire pour cette juridiction - il se rapporche d ela Confédération paysanne. Le syndicat dispose au niveau régional d'un comité d'action juridique.
Et c'est Guy Perret, ancien agriculteur drômois, qui va suivre le paysan pendant près de deux ans : "S'est posée la question de l'accompagner et nous avons trouvé le projet cohérent. Nous nous sommes retrouvés sur les valeurs et il nou sa fait confiance."

En introduction, la secrétaire générale de la Confédération paysanne, venue du Morbihan pour l'occasion, Véronique Marchesseau, avait tenu à rappeler l'attachement du syndicat au fermage pour défendre le statut d'un bail protecteur, l'encadrement des loyers et, donc, l'importance des TPBR pour régler les litiges. "Ce sont des tribunaux simples et accessibles. Mais ils sont régulièrement menacés et remis en cause. Nous nous battons poru les garder, défendre l'accès à notre outil de travail".
"Un moyen de défendre nos terres et nos droits, tout ce qui nous paraît légitime, que ce soit du côté du bailleur ou du fermier", a ensuite complété Guy Perret.

"DINOSAURES" DE PROXIMITÉ

Sylvie Tempère, présidente du TPBR d'Annonay, était aussi invitée à s'exprimer. Elle a insisté avec plusieurs traits d'humour sur la particularité de ces juridictions, "de vrais dinosaures !". "Ce sont des exceptions, a-t-elle précisé. Nous consacrons un temps très important sur chaque affaire à l'heure où est recherchée l'efficacité de la justice..." Une inquiétude partagée par une consoeur retraitée, ancienne présidente du TPBR de Valence : "C'est une fonction qui ne s'apprend pas à l'école et, malheureusement, je crains qu'elle soit diluée dans une plus grande structure".
Sylvie Tempère a également rappelé l'importance de la conciliation obligatoire, "préalable très important", et le rôle des quatre assesseurs qui entourent le juge - deux fermiers et deux bailleurs - qui instillent "un climat de confiance".

Pour en revenir à Jean-Christophe Mantellier, il a expliqué les avantages d'avoir été aidé par la Conf' : "Je me suis senti beaucoup mieux représenté qu'avec un avocat classique avec qui on entretient un raport financier, même si je ne lui jette pas la pierre. Là, il y a un rapport humain, ils m'ont écouté. Etpuis je m'installais. Cette aide juridique m'a coûté deux ou trois fois moins cher, ce n'est pas négligeable. On co-construit, cela pousse à prendre en main son dossier, expliquer son point de vue au juge. Guy m'a beaucoup aidé avec ses trente ans d'expérience. Cela n'a pas été facile de convaincre l'indivision d'aller devant le tribunal !"

Finalement, après deux conciliations infructueuses, la plaignante est déboutée en août 2020. Jean-Christophe Mantellier peut désormais exploiter cette faire familiale qui date de 150 ans. Installé avec sa compagne, son projet est tourné vers l'agroforesterie et la vente directe. "Nous prévoyons une conversion en bio, nous allons mettre les terres en luzerne pendant deux ans, le temps de refaire la ferme", indique-t-il. Au boulot !

Clément CHASSOT

Article initialement paru dans le journal Le Crétois, édition du 12/03/2021

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST