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AGRICULTURE ET CLIMAT
03.06.2021

GEL : aide exceptionnelle nationale et autres mesures de soutien

Toutes les infos sur les aides suite aux épisodes de gel de début avril, notamment l'aide d'urgence, à demander avant le 13 juin !

GEL : Demandez les aides d'urgence jusqu'au 13 juin
Une aide exceptionnelle nationale de trésorerie est mise en place pour aider les exploitations agricoles produisant des fruits à noyaux et/ou productions végétales ciblées (asperges, fleurs, fraises) dans la Drôme et qui sont en grande difficulté économique du fait du gel 2021.

La demande peut être déposée jusqu'au 13 Juin en ligne en cliquant ici.
Attention : des attestations comptables sont requises, à anticiper avant la date butoir.

Critères d'éligibilité :

  • Être agriculteur à titre principal
  • Avoir des pertes de production en fruits à noyaux et/ou productions végétales ciblées (asperges, fleurs, fraises) supérieures à 60 %
  • Avoir un taux de spécialisation arboricole et/ou en production végétale ciblée (asperges, fleurs, fraises) à minima de 60 % (attestation comptable)

Critères de priorisation :

  • Ratio d'endettement (attestation comptable)
  • Nouveaux installés
  • Plurisinistrés.

Le montant d'aide allouée sera forfaitaire et d'un montant de 5000 euros.

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et de priorité, ainsi que sur les pièces à joindre à la demande d'aide en ligne
> téléchargez la notice sur le site de la préfecture.
> contactez la DDT 26 : 04 81 66 80 57.

[GEL] Point sur les aides principales
En dehors de l'Aide Exceptionnelle nationale citée ci-dessus :

Procédure Calamité Agricole
Pour la partie Arboriculture, la mission d'enquête départementale a déjà été effectuée, le Comité national en charge de l'instruction est déjà programmé au 7 juillet pour un traitement rapide des dossiers et une mise en paiement à l'automne

Dégrèvement TFNB
Concernant ce dégrèvement, un dégrèvement AUTOMATIQUE DE 80% SUR TOUTES LES PARCELLES DECLAREES EN ARBORICULTURE sera effectué.
Les fermiers ne devront pas oublier de faire la demande de remise sur le paiement de leur fermage !

Exonération Cotisations sociales MSA*
Des exonérations seront accordées aux paysan-nes suivant un barème de perte sur la ferme. Montant des prises en charge de cotisation (avec transparence pour les GAEC) :
  • De 20 à 40% de pertes : plafond de 3800 €
  • De 40 à 60 % de pertes : plafond de 5000 €
  • De 60 à 100 % de pertes : plafond de 15 000 €
[CALAMITÉS] Gestion des risques climatiques

Téléchargez le livret 4 pages de la Conf nationale avec nos propositions pour une approche globale des risques climatiques sur la ferme.

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