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09.06.2021

Synthèse à propos du congé maternité pour les paysannes

Les paysannes ne le savent pas toujours : elles ont droit au congé maternité !! Même si, la réalité de son application n'est pas toujours évidente. Retrouvez les informations à connaître.

Qui y a le droit : toutes les paysannes quelques soient leur statuts, à l'exception de celles qui sont cotisantes solidaires. J'y reviendrais plus bas, mais attention : le système des indemnités journalières n'est valable que pour celles qui sont cheffes d'exploitation.

Durée du congé maternité : 16 semaines dont 8 semaines minimum (la durée est étendue selon le nombre d'enfants attendus ou à charge ainsi que pour des grossesses pathologiques).

Prise en charge du congé maternité :
- La prise en charge du congé maternité passe par le remplacement de la paysanne sur la ferme. Soit c'est le service de remplacement qui fournit une personne (l'allocation est versée par la MSA* directement au service de remplacement), soit la paysanne peut embaucher directement quelqu'un.e (l'allocation est versée par la MSA* à la paysanne sur présentation du contrat de travail et des bulletins de salaire).
- La demande de remplacement pour congé maternité doit être faite auprès de la MSA* au moins 30 jours avant la date d'interruption du travail. La MSA* transmet alors au service de remplacement qui a 15 jours pour répondre s'il peut pourvoir ou non au remplacement.
- Si (et seulement si) la paysanne ne peut pas se faire remplacer, alors elle peut bénéficier d'indemnités journalières sur la durée de son congé maternité, à la condition qu'elle soit cheffe d'exploitation. Pour bénéficier de ses indemnités, le service de remplacement doit fournir une attestation disant qu'il n'a pu trouver une personne pour réaliser le remplacement. Cette attestation est ensuite transmise par la paysanne à la MSA*.
- Le montant de l'indemnité journalière est actuellement de 56,35 euros.
- Il convient de préciser que lorsque la paysanne bénéficie d'indemnités journalières pour congé maternité, il doit y avoir cessation d'activité. Un accident du travail ne pourra être couvert pendant la période couverte par des indemnités journalières.

Commentaires : 
Nous savons que les services de remplacement ne sont pas toujours en mesure de répondre à la demande faute de personnes disponibles ayant les compétences pour assurer le remplacement.  Réunis mardi dernier en inter-réseaux (Conf', FNAB, réseau civam, etc) sur la question des femmes en agriculture, le constat est partagé  : de nombreuses tâches prises plus souvent en charge par les paysannes (notamment transformation, comptabilité, commercialisation) ont du mal à trouver des personnes pour les remplacements. C'est aussi valable pour des productions "minoritaires" dans certains territoires. Cela nécessitera probablement d'ouvrir un travail sur la problématique du remplacement. Concernant les indemnités journalières, elle peuvent effectivement répondre à la difficulté de se faire remplacer. Mais au moment de leur discussion, la commission femmes avait alerté sur le risque que ces IJ, si elles étaient trop faibles, encourage la paysanne a continuer à travailler, enlevant au droit au congé maternité son caractère protecteur. Nous avions ainsi beaucoup insisté sur le besoin urgent que le service de remplacement améliore ses capacités de remplacement sur des compétences et métiers aujourd'hui trop peu pris en charge.

CSG, CRDS et TVA : Depuis le 1er janvier 2019, les paysannes n'ont plus à leur charge les contributions CSG et CRDS dans le cadre du remplacement. Celles-ci sont prises en charge par la MSA*. Par contre, pour les paysannes qui ne sont pas assujeties à la TVA, les prestation de remplacement y étant soumises, c'est un reste à charge qui peut constituer un frein. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, la Conf' avait essayé de faire porter un amendement pour ajouter aux exonérations de TVA existantes, les prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption.

Congé de paternité pour les paysan.ne.s :
Ce congé est accordé aux pères comme aux personnes, conjoints et conjointes, vivant avec la mère (mariage, PACS ou concubinage). Il est actuellement de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris). Pour les enfants nés à partir du premier juillet, ce congé passe à 25 jours. La prise en charge passe par une allocation de remplacement (salarié.e fourni.e par le service de remplacement ou embauche directe). Il n'y a pas, pour ce congé, accès à des indemnités journalières.

Les informations sur le site de la MSA* sont assez claires : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/sante/conge-maternite. Notez aussi qu'il existe aussi un congé pour adoption qui fonctionne aussi avec une allocation de remplacement pour les paysan.ne.s. Les informations sont aussi sur le site de la MSA*.

Il existe un livret Conf' qui a été réalisé en 2018 (voir ICI). Une grande partie des informations sont toujours justes et vous y trouverez aussi les revendications, mais attention, il n'intègre pas les dernières évolutions réglementaires à propos des indemnités journalières. J'ai pour projet de le mettre à jour rapidement.

Si vous rencontrez de quelconques difficultés à accéder à ces droits, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Notre réseau (et en particulier nos élu-es MSA*, la salariée en charge du dossier "Eemme" à la Conf nationale), est là pour vous aider.

 

Article de la Confédération paysanne nationale

 

 

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