Home > Actualités > Evolution du cahier des charges bio en apiculture
Partager sur :
APICULTURE
22.07.2021

Evolution du cahier des charges bio en apiculture

Nous vous proposons une synthèse des éléments au sujet de l'évolution du règlement bio en apiculture.

Contexte

Dans le cadre de la révision de la règlementation bio en apiculture, certains pays européens ont demandé la fin de la dérogation du périmètre de butinage. Jusqu'alors la France y avait largement recours, afin de déclasser des miels produits en zones non conformes tout en préservant le label AB pour d'autres miellées produites avec les mêmes colonies sur le même secteur (ou non) à une autre période. Cette décision semblait avoir été acceptée au sein de la commission apicole de l'INAO (institut national de l'origine et de la qualité), dépourvue à ce moment là de professionnels de la filière.  La FNAB avait réalisée une enquête l'été dernier afin d'évaluer l'impact de la suppression de cette dérogation pour l'apiculture bio française.


Actions de la Conf'

Après avoir cherché des informations complémentaires (voir ci-dessous une synthèse des échanges avec la FNAB début janvier 2021), la Conf' a organisée deux réunions stratégiques fin mars afin de déterminer une position à défendre.

La commission apicole de l'INAO s'est réunie à ce sujet le 1er avril 2021. N'y siégeant pas, la Conf' a transmis aux participants sa position (voir ci-dessous) :

"Position de la Confédération paysanne sur la fin de la dérogation du périmètre de butinage dans le nouveau règlement bio  : Sur la base de l'argumentaire rédigé par l'ADA AURA, introduire le modèle de dérogation sur la lavande comme principe à adopter pour toutes les cultures à risques (colza, tournesol, fruitiers). En effet, les itinéraires techniques sur ces cultures ont évolué (il n'y a plus d'enrobage). De plus, la possibilité de réaliser des analyses (aux frais de l'apiculteur) lorsque la cartographie est impossible, renforce la confiance du consommateur et permet d'introduire une obligation de résultat en complément des obligations de moyens sur les pratiques de l'apiculteur. La prise en compte des résultats d'analyses dans la certification permet également de ne pas déclasser les miellées intermédiaires (acacia, châtaignier...). Enfin, ce modèle de dérogation sur lavande existe et a été approuvé par l'administration. Au regard de ces éléments, nous demandons une simple extension de cette dérogation aux autres cultures à risques."

 

La Conf' a également soutenue la proposition de l'Ada Aura au sein de l'interpro apicole (InterApi), car l'interpro siège à la commission apicole de l'INAO. Voici les propos de Christophe Benvenuto qui a suivi les échanges au sein d'InterApi  : "on a bien fait de se mobiliser et y compris à l'interpro où c'était pas gagné au début, au vu, des arguments des uns et des autres qui n'étaient pas toujours très valables ou pertinents. Ça a pris une autre tournure en partie grâce à Sylvaine Charpentier qui représente ADAfrance et qui a été d'un bon soutien".

Suite à la réunion du 1er avril, le guide de lecture a été retravaillé et la commission apicole de l'INAO s'est de nouveau réunie le 21 juin 2021 (voir le compte rendu). La définition de zones conformes reste inchangée, mais la dérogation en cas de non-conformité  évolue : "En cas de non-conformité d'une zone de butinage, on enlève la notion de déclassement d'une partie de la production : si ces zones non conformes représentent plus de 50% de la saison apicole en nombre de semaines, alors la colonie est déclassée. On se positionne sur un raisonnement à la ruche, et non plus à la miellée"


Pour info Romain Henry a rédigé un article qui résume la situation à ce sujet dans le Campagnes Solidaires de mai. Vous pouvez accéder ici à l'article


Les suites

La proposition finale du guide de lecture sera soumise à validation au CNAB (conseil national de l'agriculture bio) pour fin septembre 2021. Celui-ci sera communiqué au grand public à l'automne, pour une application du nouveau règlement au 1er janvier 2022



TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST