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INSTALLATION - TRANSMISSION
23.07.2021

Positionnement d'alerte sur La Ceinture Verte

La Confédération paysanne de la Drôme a adressé un courrier d'alerte à la DDT, la Chambre d'Agriculture et la SAFER.

 

Madame, Monsieur,

 

L'annonce de l'implantation sur la communauté de communes de Montélimar-Dieulefit d'un nouveau projet de la SCIC La Ceinture Verte, nous amène à vous communiquer toutes nos réserves et réticences à son égard.

 

Bien sûr et en préambule, nous sommes inquiets et alarmés par la drastique baisse démographique de la population agricole : plus de la moitié des chef·fe·s d'exploitation français·e·s seront en âge de partir à la retraite dans les dix prochaines années… Il y a urgence à voir des jeunes et moins jeunes s'installer. L'heure est naturellement à la mise en place de politiques d'installation et de transmission à la hauteur de cet enjeu !

Ainsi, nous soutenons toutes les mesures et initiatives favorisant l'installation et permettant d'accéder pleinement au métier d'agricultrice-teur (nous joignons à ce courrier la plaquette nationale « notre objectif : un million de paysannes et de paysans »).

 

Pourtant, les installations réalisées dans le cadre de la SCIC La Ceinture verte, répondant certes à cet objectif en faveur de l'installation, ont attiré notre attention.

 

Nous tenons à vous alerter sur différents aspects de ce projet qui sont bien éloignés de l'agriculture paysanne que nous défendons :

  • L'absence de statut du fermage dans le cadre du bail rural nous semble fort précarisant pour les maraîchers se lançant dans ce type d'installation. Ce statut du fermage est pour nous une condition nécessaire à la mise en place d'un cadre sécurisant juridiquement et économiquement pour les nouveaux installés. De cette situation, découle une perte de la garantie du prix du fermage et du statut attaché, ainsi que l'absence de garantie d'accès au foncier à long terme.

  • Le prix de la location proposé (la partie fixe), supérieur au barème du fermage, nous semble trop élevé. De plus, rien ne justifie qu'un pourcentage du chiffre d'affaire soit prélevé en plus du fixe, passé un certain cap d'installation (7,5 % de la fraction du chiffre d'affaires au-delà de 40 000 €). Cette charge ponctionne considérablement le revenu des jeunes installé-e-s. Un projet agricole, même s'il est économiquement performant, reste fragile, et souvent ces jeunes installés sont mal rémunérés au regard du temps de travail et de l'implication demandée par le métier.

  • L'offre de la Ceinture Verte précise que «seul le matériel et les consommables restent à la charge des maraîchers» : en effet les porteurs de projet se voient proposé un conseil agricole, « une installation clef en main » qui se rapproche des modèles en intégration (dépendance technique et économique, prise en charge administrative...). En mettant à mal leur autonomie dans certains choix, l'offre imposée les rend plus vulnérables.

  • Le devenir à terme du patrimoine foncier constitué par cette SCIC nous interroge : comment garantir que ces terres soient toujours destinées à l'agriculture ?

 

 

L'ensemble de ces arguments vous amèneront peut-être à porter un regard différent sur cette structure et son offre attirante. La Confédération paysanne de la Drôme ne peut, en l'état, soutenir la mise en place d'un nouvel espace, tel qu'il est envisagé actuellement par la Ceinture Verte.

 

Nous restons à votre disposition pour un éventuel échange sur ce dossier. Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de nos cordiales salutations.

 

Christine RIBA et Vincent PALTERA, co-porte-paroles

 


En téléchargement :

    Plaquette INSTALLATION
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