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FRUITS ET LÉGUMES
17.08.2021

Dossiers calamités agricoles gel 2021 sur arboriculture

Vous avez des parcelles de vergers déclarés à la PAC* en 2021. Si vous avez été touchés par le gel, et que vous n'avez pas encore envoyé votre dossier de pièces justificatives pour le dossier calamités agricoles suite au gel 2021 , voici la procédure à suivre :

Les consignes de la DDT de la Drôme :


Compte tenu de l'ampleur du gel subi par les arboriculteurs drômois au printemps 2021, l'appel de pièces justificatives liées au dossier calamités "classique" intervient dès le 9 juillet, avant la fin de campagne et l'ouverture de la téléprocédure.

Concrètement, chaque arboriculteur sinistré (toutes espèces) est invité à nous transmettre ses pièces justificatives le plus rapidement possible , selon les modalités précisées dans cet article. Pièces justificatives à transmettre par courrier uniquement : les modèles sont à télécharger sur le site de la préfecture http://www.drome.gouv.fr/gel-2021-declarer-vos-pertes-en-arboriculture-r2074.html



    * Bordereau d'envoi complété et signé, à placer en première page (télécharger le bordereau sur le site de la préfecture)
    * Un RIB au nom du demandeur d'aide calamité, correspondant lui même au numéro SIRET en activité
    * Attestation d'assurance à faire compléter par votre assureur (télécharger le formulaire sur le site de la préfecture)
    * L'inventaire verger 2021 (Télécharger le modèle sur le site de la préfecture)
    * Uniquement si vous aviez plus de 62 ans au 8 avril 2021, une attestation MSA* prouvant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité)
    * Uniquement si vous n'avez pas fait pas de déclaration PAC* en 2021, votre relevé parcellaire MSA* 2021

Vos pièces justificatives sont à adresser à :
DDT de la Drôme
Service agriculture
4 Place Laënnec
26000 VALENCE

Attention : ces pièces justificatives permettent l'instruction de votre demande d'aide à venir. En effet, dès la fin de campagne des fruits à noyaux, le ministère ouvrira la téléprocédure de demande d'aide correspondant aux pièces justificatives déjà envoyées. Vous en serez avertis directement à l'adresse mail indiquée sur le bordereau d'envoi. Si vous êtes sinistrés pour d'autres cultures que les fruits à noyaux

1- Vous êtes arboriculteur : si vous avez des dégâts sur des espèces fruitières à noyaux mais aussi sur d'autres espèces (fruits à pépins, vignes, maraîchage etc…), un seul envoi de pièces justificatives et une seule télédéclaration seront nécessaires ; seules les attestations de quantités récoltées seront à transmettre en fin de campagne dès reconnaissance de la calamité pour l'espèce concernée par le ministère.

2- Vous n'êtes pas arboriculteur : pour les exploitations qui n'ont pas d'arboriculture fruitière, mais qui ont d'autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, pépinières, fleurs, PPAM etc.), l'appel de pièces justificatives sera effectif à l'automne en même temps que la téléprocédure de demande d'aide, après reconnaissance par le ministère.

Certains agriculteurs ont d'ores et déjà reçu une attestation de leur assurance, pièce à produire à l'appui d'une demande d'indemnisation par les calamités agricoles. Cette attestation sera à fournir dans les pièces justificatives de leur dossier calamité.

Voir les autres aides que le régime calamités http://www.drome.gouv.fr/suite-aux-degats-de-gel-2021-en-drome-r1969.html

Contacts
    * Par messagerie électronique à l'adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr
    * Clotilde HENRIOUX, Emilie THIERS et Laureen PELOURSON au 04 81 66 80 50 - 04 81 66 80 25 - 04 81 66 80 33

 

 

 

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