Dissolution du Haut Conseil des Biotechnologies : la Confédération paysanne ne saurait cautionner un semblant de consultation
Pour réaliser son forfait, le gouvernement a introduit fin 2020, dans une loi qui traite de la recherche et non des
OGM ou de l'environnement, un article qui l'autorise à légiférer sur ce sujet par ordonnance, sans débat
parlementaire. Malheureusement pour lui, le législateur a rendu obligatoire, avec la Charte de l'Environnement, la
« participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Il n'a pas pour
habitude de tenir compte des résultats de ces consultations lorsqu'ils l'indisposent, mais il préfère que cela passe
inaperçu, surtout sur un sujet aussi sensible que les OGM. Il a en conséquence choisi de réaliser la consultation(1) sur
ces ordonnances en pleine période de vacances estivales, entre le 2 et le 23 août, et sans aucune communication
pour en informer le public.
La Confédération paysanne ne saurait cautionner une telle pantalonnade en participant à ce semblant de
consultation. Elle s'est déjà largement exprimée sur ce sujet. Le gouvernement connaît son point de vue et a déjà
décidé de ne pas en tenir compte.
En supprimant la participation des organisations paysannes et de la société civile au bénéfice d'un examen par
quelques experts de documents confidentiels fournis par l'industrie agrémenté de consultations purement formelles
de divers acteurs dispersés dans des instances soigneusement séparées les unes des autres, le gouvernement met
définitivement fin à ses obligations de participation du public à la prise de décision et au respect du principe
constitutionnel de précaution dans le but avoué de préparer une dissémination massive d'OGM non étiquetés. La
dissolution du HCB ne lui permettra pas pour autant de dissoudre l'opposition des paysan·ne·s, des
consommateurs·trices et des citoyen·ne·s qui ne veulent pas d'OGM, ni de supprimer la loi qui garantit leur liberté
de choisir de produire et de consommer sans OGM.
1 http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-ordonnance-relative-a-l-evolution-
des-a2439.html
Communiqué de la Confédération paysanne nationale le 23/08/2021