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Première attaque de loups / Qui fait quoi ?

L'éleveur
L'éleveur dont le troupeau a subi une attaque pouvant avoir
été causée par un loup contacte sans délai la DDT : 04 81 66 81 82
Il donne ses coordonnées précises (nom, prénom, téléphone),
le lieu et la date supposée de l'attaque ainsi que le nombre
de victimes.
Consignes :
• Ne pas déplacer les victimes, sauf nécessité, et faire at -
tention à ne pas effacer les éventuels indices du prédateur
(traces de pattes dans la boue autour des cadavres...) ;
• Couvrir les cadavres pour les soustraire à la vue des cha-
rognards (bâche, branchages, pierres...) ou les attacher à
un arbre pour éviter qu'ils ne soient déplacés par les cha -
rognards ;
• Prendre des photos en plan large des bêtes tuées ou bles-
sées et en plan rapproché des traces de morsures et de
consommation ;
• Relever le n° d'identification complet des animaux ;
• Prévoir d'accompagner l'agent chargé du constat ;
• Rassembler, compter et vérifier le troupeau attaqué pour
voir s'il y a d'autres bêtes blessées ou disparues ;
• Isoler les bêtes blessées.

L'OFB
Dès réception de l'appel ou du message, un agent est nom -
mé pour réaliser un constat sur le lieu du dommage. Il inter-
vient dans un délai de 48 h après la déclaration de l'éleveur.
Il remplit le formulaire de constat de dommages qui arrête le
nombre d'animaux tués et blessés mais ne préjuge en aucune
façon de la cause de la mortalité. Le constat de dommages
est réalisé sur un imprimé type comprenant :
• Une fiche avec les données administratives ;
• Une fiche avec les données techniques (éléments de la pré-
sence de loup, caractéristiques de la ou des victimes, carac-
téristiques de la consommation...) ;
• Une fiche de synthèse signée par l'agent chargé du
constat et par l'éleveur ou son représentant. L'agent remet
à l'éleveur ou à son représentant une copie de cette fiche
de synthèse.
L'agent transmet le constat de dommages à la DDT.
Pour contacter l'OFB : 04 75 25 64 46

La DDT
Sur la base des données techniques relevées lors du constat,
l'expertise technique est réalisée afin de déterminer si la mor-
talité est liée à une prédation et si la responsabilité du loup
peut être écartée ou non.
Lorsque ces éléments techniques ne permettent pas de
conclure, le contexte local peut être pris en considération,
conformément aux dispositions ci dessous :
• Mortalité non liée à une prédation : pas d'indemnisation ;
• Cause de mortalité indéterminée : indemnisation possible
sur appréciation du contexte local ;
• Mortalité liée à une prédation :
- responsabilité du loup écartée : pas d'indemnisation ;
- responsabilité du loup non écartée : indemnisation.

L'indemnisation des dommages pour « cause de mortalité
liée à une prédation, responsabilité du loup non écartée »
porte sur 3 éléments :
1. Les pertes directes qui correspondent à la valeur de rem -
placement des animaux tués et/ou à la valeur de soin des
animaux blessés, identifiés selon un barème établi et qui
doit être régulièrement mis à jour ;
2. Les animaux disparus lors d'une attaque ;
3. Les pertes indirectes qui correspondent à la compensa -
tion des pertes de production du troupeau liées au stress
provoqué par une attaque (avortement, perte de poids,
diminution de la lactation)