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DÉGATS DU GIBIER
07.07.2022
Arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ("nuisibles")
Lire l'arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2022-2023 et son annexe.
> Cliquer ici pour lire l'arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2022-2023 et son annexe.
> Cliquer ici pour lire la synthèse de la consultation publique.
> Cliquer ici pour lire le décret n° 2022-919 du 21/06/2022 (publié au JORF du 22/06/2022) prolongeant jusqu'au 30/06/2023 la période d'application du statut d'ESOD fixé pour la Drôme par le ministre chargé de l'écologie le 03/07/2019 sur le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le renard roux et la fouine.
