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14.10.2022
TRI ET EMBALLAGES : Nouvelles obligations
Une nouvelle taxe pour les producteurs·trices qui mettent sur le marché des produits emballés et une nouvelle obligation d'affichage des consignes de tri sont entrées en vigueur le 9 sept
Une nouvelle taxe pour les producteurs·trices qui mettent sur le marché des produits emballés et une nouvelle obligation d'affichage des consignes de tri sont entrées en vigueur le 9 sept (avec un délai pour les stocks préalablement étiquetés jusqu'au 9 mars 2023).
> En savoir + sur le site de l'ITSAP
Le logo "Point Vert" disparaît, remplacé par une signalétique "Info-Tri". Les producteurs·trices doivent adhérer chaque année à un éco-organisme (Adelphe, Citeo ou Léko) qui fournira les informations d'affichage de l'Info-Tri (logo Triman et les gestes de tri sur les différents éléments d'emballage/conditionnement). Tous les emballages faisant l'objet d'une consigne de tri sont concernés (carton, verre, plastique, papier, alu) excepté les bouteilles de boissons en verre.
> Foire aux questions de l'Itsap et l'ADA
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Le logo "Point Vert" disparaît, remplacé par une signalétique "Info-Tri". Les producteurs·trices doivent adhérer chaque année à un éco-organisme (Adelphe, Citeo ou Léko) qui fournira les informations d'affichage de l'Info-Tri (logo Triman et les gestes de tri sur les différents éléments d'emballage/conditionnement). Tous les emballages faisant l'objet d'une consigne de tri sont concernés (carton, verre, plastique, papier, alu) excepté les bouteilles de boissons en verre.
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