Le texte supprime par ailleurs la phrase «L'annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'Anses».

Depuis l'arrêté du 27 avril 2016, les substances naturelles sont autorisées comme des biostimulants lorsqu'elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre de l'Agriculture, et utilisées sous la forme que la liste précise. « Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l'arrêté, mélangées avec de l'eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité », avait précisé en mai 2016 le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Ici

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847597