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LOUP
05.01.2021

Prédation : Subvention protection des troupeaux et nouveau zonage

Retrouvez les formulaires, notices et carte du zonage des cercles.

Dans le cadre de la mesure 7.62 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes, vous pouvez faire une demande de subvention 2021 pour la protection des troupeaux contre la prédation.

 

La DDT 26 indique la procédure à suivre :


Il vous appartient de compléter le formulaire joint et de le faire parvenir à la DDT de la Drôme, daté, signé et accompagné des différentes pièces justificatives listées dans le formulaire, avant la sortie du troupeau au pâturage en 2021 ou avant de réaliser le moindre investissement et obligatoirement avant le 30 mai 2021 (sauf les  éleveurs pâturant uniquement en cercle 3, un formulaire spécifique sera à utiliser).

Attention, vos dépenses, y compris l'aide au gardiennage, même sous forme éleveur-berger, ne seront éligibles qu' à partir de la date de réception par nos services du formulaire « demande de subvention », et au plus tôt le 01/01/2021.

LES DOSSIERS ETANT ENVOYES EGALEMENT PAR VOIE POSTALE, N'IMPRIMEZ CES DOCUMENTS QUE SI NECESSAIRE.

J'attire votre attention sur :

1) l'évolution conséquente du zonage d'éligibilité à la mesure : voir carte jointe.

Notamment nouvelle commune en cercle 1, par secteur  :
  - Chatuzange-le-Goubet,  Marches, Besayes Saint-Vincent-la-commanderie, Peyrus, Chabeuil,
  - Dieulefit, Le Poet-Laval, Aleyrac, La Begude de Mazenc, Portes en Valdaine, La Touche, Réauville, Roussas, Allan
 - Saint Férreol-Trente-pas,
 - Lemps, Montferrand-la-fare,
 - Bésignan, Eygaliers

Rappels :

    cercle 0 : cercle correspondant à des  foyers de prédation : seule la commune de Lus-la-Croix-Haute est concernée. A partir de 90 jours de pâturage sur cette commune, il n'y a plus de plafond  de dépense annuelle sur la ligne budgétaire relative au gardiennage et aux chiens de protection. Le plafond de dépense de 2500€ par salarié et par mois est toujours concerné. Le cercle 0 prévoit aussi des conditions d'accès facilitée aux tirs de loups : renseignement auprès de Patrice Béringer, patrice.beringer@drome.gouv.fr ou au 04/81/66/81/67.

    cercle 1 : accès à toutes les options de la mesure,  dès 30 j de pâturage dans une commune classée en cercle 1 et/ou 0.

    cercle 2 : accès à toutes les options de la mesure, sauf le gardiennage renforcé, dès 30 j de pâturage dans une commune classée en cercle 0,1 et 2 mais moins de 30 jours cumulés en cercle 0 et/ou1.

    cercle 3 :  sur  l'ensemble du département de la Drôme, hors cercle 1 et 2 : à partir de 90 j de pâturage, l'aide au chien de protection et à l'accompagnement technique lié au chien est accessible, sous réserve des conditions d'éligibilité relative à la mesure.UN FORMULAIRE SPECIFIQUE POUR LE FORMULAIRE CERCLE 3 EST EN COURS D'ELABORATION : ne pas utilisez celui en PJ.

2) l'évolution de la prise en compte du plafond pluri-annuel sur les investissements matériels : celui-ci est pris en compte sur 2016-2021 ( dépense éligible possible en 2021 = plafond indiqué par mode de conduite moins les dépenses déjà engagées en 2016,2017,2018, 2019 et 2020).

3) cette année, une attestation de régularité fiscale sur les revenus et, le cas échéant, l'impôt sur les sociétés est à joindre, en cas d'investissement ( achat de chien, investissement matériel, test de comportement chien, accompagnement technique)
Cette attestation n'est pas à demander si il y a uniquement l'aide au gardiennage et l'aide  à l'entretien de chiens

-  attestation de régularité fiscale :
Contacter votre centre des impôts en vous munissant de votre N°SIRET. Demander une attestation précisant :
- le paiement de la TVA;
- le paiement de l'impôt sur les sociétés ou revenu pour les personnes physique;

Principaux contacts  :
DGFP Nyons : 04/75/26/20/11 de 9h00 à 12h00 sip-sie.nyons@dgfip.finances.gouv.fr
DGFP Die : 04/75/22/29/27 de 8h30 à 12h00, sip-sie.die@dgfip.finances.gouv.fr
DGFP Valence : 04/75/79/50/73 de 8h30 à 11h30, sie.valence@dgfip.finances.gouv.fr (TVA) et sip.valence@dgfip.finances.gouv.fr (revenus)
DGFP romans : 04/75/05/80/06, sie.romans-sur-isere@dgi.finances.gouv.fr (TVA) et sip.romans-sur-isere@dgi.finances.gouv.fr (revenus)
DGFP Montélimar : 04/75/00/3/00,s sie.montelimar@dgfip.finances.gouv.fr (TVA) et  sip.montelimar@dgfip.finances.gouv.fr (revenus)


4) l'existence d'une option facultative (ne rentrant pas en compte dans les 2 options obligatoires), intitulée « accompagnement technique » et permettant la prise en charge à 100 % d'une prestation liée à la mise en place d'un chien de protection ou une aide au montage d'une clôture ou plus généralement d' un accompagnement à la protection : conseil individuel ou collectif / participation à des formations collectives. Ces prestations peuvent être réalisées par des personnes/structures dont les compétences sur les chiens de protection sont reconnues : voir le mail spécifique envoyé et contacter la DDT.


Lorsqu'une dépense doit être présentée sur devis (matériel, prestation, étude) et si son montant est supérieur à 3000€/devis, vous devez présenter obligatoirement 2 devis et indiquer quel devis vous retenez pour la demande.

L'octroi de cette subvention est soumis aux règles détaillées dans le cahier des charges, que vous pouvez consulter sur le site de la préfecture de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr.

Pour tout renseignement, contactez Christelle MAUPOUX à la DDT 26 : ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr / 04 81 66 80 38
Rendez-vous possible les mardi, jeudi ou vendredi (venir avec masque et stylo).

RAPPEL NUMERO EN CAS D'ATTAQUE 7j/7 : 04 81 66 81 82


En téléchargement :

    Cahier de paturage
    Formulaire RHA
    Notice FDS
    Zonage cercles 2021
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C/o Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST