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ELEVAGE
06.09.2019

Remboursement de "Cotisations Volontaires Obligatoires" (CVO)

Elevage caprin à Aubenasson - certaines CVO facultatives : faites-vous rembourser !

Certaines CVO* sont facultatives. Comment obtenir leur remboursement ? Suivez le lien !
 
Différentes cotisations peuvent être prélevées au moment de la vente ou de l'abattage des ruminants et des équins.
 
La lecture des factures d'animaux (ou factures de prestation d'abattage) est complexifiée par un nombre souvent élevé de lignes en pied de facture. Dans ce document (cliquer ici) réalisé par la Confédération paysanne, vous trouverez la liste les différentes lignes en pied de facture que vous pouvez rencontrer.
 
Certaines cotisations "volontaires obligatoires" sont facultatives : il existe une procédure de remboursement à destination des éleveurs qui ne souhaiteraient pas contribuer. Tout est expliqué dans ce même document.
 
Tenez-nous informés de vos démarches et n'hésitez pas à nous contacter pour + d'infos.
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