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LOUPS
17.01.2023
Télédéclaration des aides à la protection des troupeaux
La Conf' Drôme a participé à la réunion d'information sur la télédéclaration des aides à la protection le 10 janvier. Cette procédure est ouverte à compter du 16 janvier.
Il reste des places à Valence pour le faire avec la DDT, n'hésitez pas à les solliciter même pour des questions si vous le faites seul·e.
Le comité départemental loup étant le 27/01, c'est aussi un moment où nous pourrons faire remonter vos questions/problèmes.
Un guide d'utilisation sera diffusé sur le site IDE : https://www.drome.gouv.fr/demande-d-aide-2023-a8734.html
Assistance téléphonique au 04 81 66 80 37 (attention les numéros de la DDT vont tous changer en février, nous vous communiquerons le nouveau numéro ensuite) et par mail à ddt-pastoralisme@drome.gouv.fr
L'éligibilité temporelle des aides débute, pour les aides à l'investissement, à la date de dépôt et pour les aides de fonctionnement, 1 mois avant la date de dépôt.
Pour les personnes dont le pâturage a déjà démarré, la télédéclaration doit se faire avant le 28 février.
Nouveautés :
-Revalorisation du forfait éleveur/berger à 30,75€
-Achat de chien de protection se fait sous forme de forfait (375€, plafond 750€) donc pas de pièce justificative à fournir, stérilisation forfait à 250€, plafond à 500€.
-Plafond investissement doublé pour le mode parc (13000€) en Cercle 2 et mixte (6400€)
Zonage 2023 :
Voir la carte du zonage de 2022 pour rappel (nous n'avons pas encore la carte pour 2023).
Pas de déclassement de communes actuellement en Cercle 1.
4 communes nord Drôme qui risquent de passer de Cercle 2 à Cercle 3 (Ste Uze, St Barthélémy de Vals, La Motte de Galaure, et Claveyson). Si vous êtes concernés, dites le nous !
Nouvelles communes en Cercle 2 dans le nord Drôme.
Nouveauté : les élevages des communes non classées en Cercle 0 peuvent bénéficier des conditions d'aide du Cercle 0 si : ils ont subi 3 constats de dommage avec au moins une victime indemnisée au cours des 2 dernières années et si ils ont supporté des dépenses excédant d'au moins 1000€HT les plafonds du cercle 1 en année N-2.
