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FONCIER
24.07.2026
Victoire contre le projet de déviation de St Péray !
Après la relaxe des militant·es qui s'étaient suspendus a pont Mistral à Valence...
Le tribunal administratif de Lyon dans sa décision rendue le 9 juillet :
- Annule la décision implicite de la préfet de l'Ardèche de ne pas mettre en demeure la CCRC de déposer une demande de dérogation espèces protégées pour le projet d'aménagement de la déviation de Saint Péray
- Le préfet de l'Ardèche est enjoint par le tribunal de mettre en demeure la CCRC de déposer une demande d'autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter du 9 juillet.
Cela signifie que
- Nous avions raison : les travaux sont illégaux à défaut de demande de dérogation espèces protégées. Celle-ci aurait dû être déposée en mars 2026.
- La CCRC doit demander une autorisation environnementale, donc conduire une enquête publique, ce qui reporte le calendrier alors que la reprise des travaux était annoncée pour septembre.
La CCRC a dépensé au moins 6,2 millions d'euros et causé des dommages irréversibles à la Plaine pour construire le pont rail d'une déviation qui ne dispose pas à ce jour des autorisations requises.
Notre opposition était légitime face à un passage en force illégal.
✊ No macadam !
Communication des défenseurs des terres de la plaine de St Péray (07)
