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Compte-rendu de la session Chambre du 19/09/2025

Intervention en réponse au discours de Royannez (Président) devant la nouvelle Préfête pour le contredire notamment sur le fait que "le malaise agricole" ne dure pas seulement depuis 4 ans et la guerre en Ukraine, rappeler le vote honteux et anti-paysan de la Loi Duplomb, notre opposition depuis toujours aux traités de libres échanges et notre proposition de motion sur l'égibilité des surfaces PAC* (dont Royannez s'était attribué seul la paternité juste avant!)

• Validation des PV de bureau:

  • intervention sur La Ceinture Verte en réaction au fait que le bureau ait indiqué qu'au niveau national LCV a installé 16 maraichers pour 15 salariés (sic!). En Drôme c'est 240 k€ d'argent public pour 3 maraichers installés. La chambre reconnait l'échec. La Présidente de LCV Drôme est membre du bureau de la Chambre. Ils se justifient en disant qu'il faut mieux être dedans pour limiter la casse. Nous leur indiquons que grâce à cette "expérience" tremplin, LCV a obtenu une sub de France 2030 de 6,7 Millions€ au niveau national (de surcroit pour syphoner les innovations du réseau Inpact !!!)

  • Transmission: nous demandons pourquoi seuls les JA* seront invités au CODIT annuel (grand atelier de concertation entre acteurs de la transmission): ils nous répondent que tous les syndicats ont été invités au prochain CODIT du vendredi 10 octobre >> à vérifier!

• Validation du budget rectificatif 2025: nous nous abstenons en indiquant que la part des prestations payantes aux agri dans le budget de la chambre (environs 1/3) nous semble trop élevé et met la Chbre dans une position de juge et partie (sur la PAC* notamment). 

• Désignation des membres associés (pour rappel ils avaient refusés que Remy Léger devienne membre associé à la session d'investiture de février dernier)

  • Ils proposent le Président du comité de Chasse 26 et un représentant de la filière. 

  • Nous leur indiquons que cela est contraire au code rural qui indique qu'à partie de 4 membres associés, des assos environnementales et protection consommateurs doivent etre impliquées. Il nous est répondu que c'est ainsi qu'on procède dans les autres départements et que la "tutelle" réagira si cette décision est illégale...

  • Il nous est confirmé que des membres associés peuvent être proposés aux prochaines sessions

• Vote sur la création d'un EDE* interdépartemental 26/07/38/42/69

  • Intervention pour demander que les délais postaux soient pris en compte puisque c'est depuis la Loire que vont se centraliser la gestion des identifications/déclarations. Dans un soucis d'égalité de traitement, nous demandons que soit les scan de documents soient autorisés, soit Bovicli/Oviclic doit être rendu gratuit pour tous >> on nous indique que cette demande sera remontée

• Règlement Intérieur de la Chambre  (voir doc ci-joint)

  • Intervention pour dénoncer la méthode d'élaboration et de validation d'un document aussi important >> doc de 30 pages envoyé 1 semaine avant la session sans concertation préalable

  • Plusieurs dispositions nous semblent déplacées ou floues et font l'objet d'échanges sur leur sens et leur portée:

    • En dehors des instances de la Chambre d'agriculture, les membres s'abstiennent de prendre une position personnelle sur toute affaire susceptible de faire l'objet d'une consultation ou d'une délibération de la Chambre d'agriculture

    • Le membre est un représentant de la Chambre d'agriculture. Il s'acquitte de ses missions dans le respect des orientations et décisions prises par les instances.

  • A noter: Un point peut etre ajouté à  l'ODJ jusque 21 jours avant la session

    • Une motion peut être transmise jusque 8 jours avant la date du bureau précédent la session (NB: le bureau se réuni chaque 2ème lundi du mois) 

• Motion PAC

  *

  • Débat sur la motion et réponse du directeur de la DDT indiquant qu'ils sont obligés d'appliquer cette disposition à la lettre sous peine de se voir déduire les montants liés à ces surfaces lors de l'audit de l'UE

    *

  • Nous rappelons que cela vient en contradiction, voire même "affaiblit" le droit rural qui reconnait la mise à dispositioin et les baux verbaux

  • On nous indique que le contrôle des structures n'est pas reconnu au niveau Européen, la PAC* ne peut donc pas servir à vérifier son application

  • Motion votée à l'unanimité

• Questions diverses:

  • France Service Agriculture: Seule partie "Emergence" et "Transmission" du dispositif est mise en test pour 2026. Vraisemblablement 2 départements seront choisi pour la région AURA: 1 sur chaque thème. Décision courant novembre 2025

  • DNC: 

    • Zone règlementée actuelle touche 900 communes sur Ain/Jura/Isère/2 Savoies

      Solutions en cours pour qques éléveurs du 26 ayant troupeaux en alpage 

      Zone réglementée jusque fin octobre puis devient "zone vaccinale"

    •  1 cas vient d'être identifié en Rhône, limite Loire

      Symptômes détectés sur 1 bêtes à l'abattoir >> 6 ou 7 bêtes touchées dans l'élevage

      Zone règelementée en cours de délimitation: Rhône/Loire/Isère/Ain

    • La DDPP rappelle que les éleveurs doivent prévenir de tout cas suspect, dans tous les cas la visite véto est prise en charge