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PAC
03.12.2015

Aides aux surfaces peu productives : l'administration aussi perplexe que les paysans

Mardi 1er décembre 2015, la Confédération paysanne de la Drôme a été reçue par le préfet de la Drôme ainsi que la Responsable de l'Agriculture à la DDT pour aborder la question des proratas sur les surfaces pâturées.

Cette année, la surface admissible aux aides de la nouvelle PAC* pour les prairies et pâturages permanents est calculée selon la méthode dite du prorata. Les paysans ont dû estimer eux-mêmes les surfaces admissibles et vont aujourd'hui subir des contrôles qui entraîneront des pénalités en cas d'écart supérieur à 3 % de la surface.

La Confédération paysanne de la Drôme a exprimé les inquiétudes des éleveurs vis-à-vis des contrôles à venir. Ces proratas étant difficiles à évaluer, nous estimons que ce n'est pas aux éleveurs d'assumer les conséquences d'un système compliqué mis en place dans l'urgence et que l'Etat a lui-même du mal à gérer.

Le préfet a reconnu la complexité de cette procédure et l'impossibilité pratique de réaliser les contrôles prévus (subjectivité de l'évaluation visuelle) dans les délais impartis (environ mille fermes sont sensées être contrôlées entre mi décembre 2015 et février 2016).

Le préfet n'est pas favorable à ce que les contrôles impliquent des sanctions et s'est engagé à en informer le gouvernement.

La Confédération paysanne attend une confirmation écrite qu'il y aurait un rééquilibrage de manière à compenser, sur une ferme, les sous-déclarations et les sur-déclarations. C'est une revendication qu'avait portée la Confédération paysanne.

Nos interlocuteurs nous ont assuré qu'ils examineraient les dossiers avec intelligence et bienveillance, dans le cadre permis par la loi. Nous serons attentifs et vigilants au respect de ces engagements.

Contact :

Vincent Delmas, porte-parole : 06 07 69 36 25
Anaïs Hammel, animatrice : 04 75 25 21 72

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