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ÉLECTIONS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
17.01.2019

Qu'avons-nous gagné depuis 2013 ?

1 La Confédération paysanne est entrée dans plusieurs interprofessions, pour porter une parole
différente au sein du club fermé des filières : CNIEL, Interbev, Interfel, Anicap, InterApi.


2 La Confédération paysanne a rédigé et fait valider par les services sanitaires, un guide de
biosécurité pour les élevages de volailles fermières,
permettant aux élevages autarciques de
bénéficier de mesures adaptées à leurs pratiques et à leur taille d'élevage.


3 L'amendement porté par la Conf' sur l'expérimentation d'assouplissements réglementaires en
faveur des abattoirs mobiles a été inscrit dans la Loi Agriculture et Alimentation. Le syndicat a
également obtenu l'autorisation d'abattage à la ferme des bovins, ovins et équins non
transportables.


4 Après des années de combat de la Conf' et des collectifs d'éleveurs, l'Etat a levé l'obligation
vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine et renoncé à l'obligation de certification des
reproducteurs mâles.
La Conf' a aussi obtenu que l'identification des ovins et caprins par puces
électroniques,
ne soit plus une condition pour toucher l'ICHN*, à partir de 2014.


5 Dans le cadre des aides PAC*, la Conf' a freiné le rouleau compresseur sur de nombreuses
aides: majoration des aides sur les 52 premiers hectares, reconnaissance des surfaces pastorales,
revalorisation de l'ICHN*, suppression des planchers pour les aides aux jeunes bovins, mise en
place d'une aide aux légumineuses fourragères, accès à l'aide ovine pour 400 éleveurs jusque là
exclus, mise en place d'avances de trésorerie sur les mesures agro-environnementales (MAEC) et
aides bio.


6 Portée par la Confédération paysanne et de nombreuses associations, l'interdiction des
insecticides néonicotinoïdes
a été inscrite dans la loi Biodiversité, malgré des dérogations
possibles jusqu'en 2020.


7 Les paysans ont enfin obtenu le droit d'échanger leurs semences sans restriction (hors variétés
protégées par un Certificat d'obtention végétale) et la Conf' a gagné son recours auprès de la Cour
de justice européenne qui a confirmé que les organismes issus de la nouvelle technique
génétique dite de mutagénèse étaient bien des OGM, et devaient donc à ce titre être soumis à la
même réglementation.


8 Dans le cadre du plan d'urgence voté à l'automne 2016, le gouvernement a intégré un volet
social
reprenant plusieurs des revendications de la Conf' parmi lesquelles un accès facilité à la
prime d'activité pour les paysan-ne-s et le financement d'une aide au répit temporaire pour les
paysan-ne-s en situation d'épuisement professionnel.


9 Instauration d'indemnités journalières maladie pour les paysan-ne-s, à la demande de la Conf'.


10 Après des années de revendication pour plus de transparence et de pluralisme, notre syndicat
dispose d'un siège dans les Conseils d'administration des SAFER régionales et de correspondants
locaux confédérés à l'échelle des communes.


11 La Confédération paysanne a défendu avec succès la reconnaissance des cotisants solidaires
dans le registre des actifs.


12 Unique en France: la candidature collective portée par la Conf', l'Adear* et Agribio a été retenue
pour gérer le Point Accueil Installation des Hautes-Alpes de 2014 à 2017. La rénovation du
parcours installation a ouvert une brèche dans la co-gestion Ministère/JA* sur l'installation, avec
un peu plus de pluralisme, la reconnaissance de l'installation progressive, des hors-cadres
familiaux, de l'agroécologie et de l'emploi.

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