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FONCIER
04.01.2022

Arrêté sur le cours des denrées

Retrouvez le nouvel arrêté préfectoral sur le cours des denrées, paru le 20 décembre 2021.

> Cliquer ici pour télécharger l'arrêté

Ce cours moyen sert de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes.

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