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FONCIER
04.01.2022
Arrêté sur le cours des denrées
Retrouvez le nouvel arrêté préfectoral sur le cours des denrées, paru le 20 décembre 2021.
> Cliquer ici pour télécharger l'arrêté
Ce cours moyen sert de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes.