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SANITAIRE
14.04.2020

[Coronavirus] Fonds de solidarité : accessible aussi aux cotisants solidaires et nouveaux installés

Comment bénéficier de l'aide de 1500 € ?
Un décret paru le 2 avril : 
- abaisse de 70% à 50%, le taux de perte de chiffre d'affaire devant avoir été subi au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019  pour pouvoir bénéficier d'une aide du 1er volet du fonds de solidarité (il a été signalé à la préfecture qu'il est difficile de comparer 2 mois en agriculture... attendons leur retour)
- précise la liste des documents devant être fournis à l'appui de la demande. Il faut fournir "une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement"
> Source : Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020

Pour les nouveaux installés (cotisants solidaires inclus) qui ont démarré leur activité après mars 2019, le chiffre d'affaire de référence pour calculer la baisse correspond à la moyenne des CA mensuels depuis le début d'activité jusqu'en février 2020 inclus.
Les paysan-nes peuvent effectuer leur déclaration sur le site impots.gouv.fr, en se connectant à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Écrire"le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". L'aide pour le mois de mars est à demander avant le 30 avril 2020. Le dispositif sera prolongé durant la période de l'état d'urgence sanitaire.
Calcul de la baisse de chiffre d'affaire :
Le décret ne précise pas les modalités de calcul du chiffre d'affaire pour évaluer sa diminution. Par prudence, il faut veiller à ce que la même méthode soit utilisée pour calculer le chiffre d'affaire de mars 2019 et celui de mars 2020.
Les paysan-nes au réel qui tiennent une comptabilité peuvent calculer leur CA en additionnant les factures émises en mars 2019 et mars 2020.
Les paysan-nes au micro-BA peuvent calculer leur CA en s'appuyant sur leur livre de recettes et en additionnant les sommes effectivement encaissées en mars 2019 et en mars 2020.

Le cadre temporaire de ces aides permet de les cumuler avec les aides de minimis.
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