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SANITAIRE
18.05.2020

[Coronavirus] Reconduction du fonds de solidarité pour les mois d'avril et mai 2020

Comment obtenir l'aide de 1500 € et l'aide complémentaire de 2000 à 5000 € ?

Aide jusqu'à 1500 euros pour perte importante de chiffre d'affaire

Les paysan-nes sont éligibles à l'aide pour perte de CA, destinée aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Les conditions à respecter sont les suivantes :
  • Avoir totalement cessé son activité économique ou justifier d'une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019 ou au choix de l'entreprise par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019. Le décret ne précise pas les modalités de calcul du chiffre d'affaire, mais il faut opter pour une méthode cohérente et justifiable en cas de contrôle ; 
  • Réaliser moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires, avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et employer moins de 10 salariés.
Les paysan-nes installé-e-s après le 1er février 2020 sont désormais éligibles à cette aide : le chiffre d'affaire de référence pour calculer la perte est alors le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. Sont également éligibles les agriculteurs en GAEC (transparence)et les entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
 
Démarches :
Les paysan-nes peuvent effectuer leur déclaration sur le site impots.gouv.fr, en se connectant à leur espace particulier (etnon sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Écrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
A l'appui de la demande, les paysan-nes doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement.
L'aide pour le mois d'avril est à demander avant le 31 mai 2020.Le dispositif sera reconduit pour le mois de mai et l'aide pourra être demandée à partir du 1er juin.
 
Montant de l'aide :
Le montant de l'aide est égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1500 €. Ce n'est donc pas une aide forfaitaire de 1500€, mais une aide plafonnée et proportionnelle à la perte de CA.
 

Aide complémentaire de 2000€ à 5000€ pour les entreprises en difficulté

Le second volet de l'aide permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet de percevoir une aide complémentaire d'un montant compris en 2000€ et 5000€. Les conditions à respecter sont strictes :
  • Être bénéficiaire du premier volet du fonds de solidarité
  • Avoir au moins un-e salarié-e ou un-e conjoint-e collaborateur-trice sur l'exploitation
  • Être dans l'impossibilité de régler les créances exigibles à trente jours
  • S'être vu-e refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par sa banque
 
> La Région AURA a mis en place une plateforme pour demander cette aide complémentaire : cliquer ici. L'instruction des dossiers se fait au cas par cas et associe les services des Régions et de l'Etat au niveau régional.
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