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13.07.2018

Contrôles : un Guide pour accompagner et défendre les paysan.ne.s

13.07.2018 -
La Confédération paysanne a présenté ce matin à la presse son « Guide des droits et devoirs en situation de contrôle ». Ce guide est un outil d’accompagnement des paysannes et paysans et de défense syndicale, car connaître ses droits, c’est pouvoir mieux se défendre.

Les contrôles mettent les paysan.ne.s dans une position de grande vulnérabilité, car ils se retrouvent seuls face au droit qui leur est applicable. Notre objectif, avec ce guide, est de servir d'appui juridique, technique et humain pour rompre l'isolement des contrôlé.e.s.

Le contrôle crée en effet une situation de déséquilibre entre le contrôlé et le contrôleur : le premier étant soumis aux observations du second qui, de par son autorité, à la capacité de lui imposer des sanctions administratives et financières. Cette situation, toujours source de stress, se voit exacerbée dans un contexte de pression économique exercée par ailleurs sur les paysan.ne.s. Elle peut alors aller jusqu'au drame.

Fruit du travail d'expertise conduit depuis des années par la Confédération paysanne et construit à partir des questionnements récurrents des paysannes et paysans sur le terrain, ce guide recense les droits et devoirs des contrôlé.e.s avant, pendant et après les contrôles. Il sera disponible sur le site internet de la Confédération paysanne à la rentrée. Vous pouvez aussi contacter dès à présent la Conf'26 pour le consulter.

Liens :

- Article de Reporterre : "Les normes écrasent les agriculteurs"

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