Home > Actualités > [Coronavirus] Quelles aides pour les paysan-ne-s impacté-e-s ?
Partager sur :
SANITAIRE
19.03.2020

[Coronavirus] Quelles aides pour les paysan-ne-s impacté-e-s ?

Prise en charge MSA*, report de paiement de cotisations, appui financier pour garde d'enfants, service de remplacement, fonds de solidarité pour les micro-entreprises...


Garde des enfants et indemnisation

 
Les assurés (y compris les travailleurs indépendants) contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.
 
Le télé-service declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Conditions :
- l'enfant est âgé de moins de 16 ans révolus au jour du début de l'arrêt,
- l'enfant est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans une commune concernée par le confinement des enfants à domicile (listes des communes sur les sites internet des rectorats),
- Il est possible de reprendre le travail avant la fin du délai de 14 jours et/ou de partager l'arrêt de travail entre les deux parents. (En cas de reprise anticipée, un signalement doit être fait via le site declare.ameli.fr)
- la cessation de l'activité professionnelle doit être la seule solution possible : impossibilité de mise en place du télétravail


Si vous êtes concernée en tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer vous-même l'arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr.

Le formulaire est le même pour salariés et indépendants mais vous pouvez renseigner votre numéro de siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés.

A noter que seul un des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dans ce contexte.
 

Pour l'instant, il n'existe pas de dispositif particulier pour la garde des enfants des paysan-nes (contrairement aux soignant-e-s) mais nous avons interpellé le ministère et la MSA* pour trouver des solutions et permettre la continuité de l'activité dans les fermes.

 


Paiement des cotisations MSA*


 
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA* se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.


Le prélèvement de vos cotisations


Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.

1er cas : vous êtes mensualisés

La MSA* ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

2e cas : vous n'êtes pas mensualisés

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l'évolution de ces mesures.

Plus d'infos sur le site de la MSA*

 

Service de remplacement

 

Tous les motifs de remplacement continuent à être assurés, avec priorité donnée aux arrêts de travail (maladie, isolement suite au contact avec une personne malade, garde d'enfant...). Les interventions doivent se faire dans le respect strict des consignes de sécurité, en appliquant aux agent-e-s de remplacement les mesures de protection adéquates.

Les présidents des services de remplacement doivent se signaler auprès de la Préfecture pour expliquer que le Service de Remplacement est potentiellement amené à intervenir sur des cas de remplacement pour cause de coronavirus. Le remplacement d'un-e paysan-ne atteint-e de coronavirus peut se faire si et seulement si il est diligenté par la Préfecture et à condition que celle-ci fournisse le matériel de prévention adéquat et nécessaire. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il n'y a pas d'intervention possible.

Les règles de protection suivantes doivent notamment être mises en œuvre :

  • Les gestes barrières doivent être appliqués systématiquement.

  • Les contacts physiques avec les paysan-nes doivent être évités.

  • Les prises de consignes doivent être effectuées par téléphone, mail ou visio-conférence.

  • Les paysan-nes doivent mettre à disposition des agent-e-s du savon et des essuie-mains jetables.

  • Les déjeuners ne doivent pas être pris chez les paysan-nes

Vous pouvez bien sûr vous rapprocher de votre Conf' pour voir si des solutions d'entraide locales peuvent être mises en œuvre, dans le respect strict des règles de protection énoncées

 

Fonds de solidarité pour les petites entreprises en difficulté

Le ministre de l'économie a annoncé le 18 mars la création d'un fond de solidarité d'1 milliard d'euros minimum pour sauver les indépendants, les microentrepreneurs et les petites entreprises en difficulté.

Les indépendants, microentrepreneurs et TPE éligibles pourront bénéficier d'un forfait de 1500€ à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

+ d'infos ici.

 

Pas de pénalité de retard pour tous les marchés publics

La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

+ d'infos sur le site du ministère de l'économie

 

Report des dates de déclaration PAC* au 15 juin 2020

La télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte depuis le 1er avril 2020. La date de clôture, initialement fixée au 15 mai, est reportée au 15 juin 2020.

> Lire le communiqué du ministère de l'agriculture

 

 

Demande de suspension des prélèvements d'emprunts

 
Téléchargez en cliquant ici un modèle de courrier que vous pouvez adresser à votre banque pour demander la suspension des prélèvements à échéance pour un emprunt bancaire.

 

Mise en lien producteurs / consommateurs : fichier partagé


Nous vous proposons une plateforme pour mettre en lien les producteurs du départements et les consommateurs et recenser les besoins de chacun. Cliquez ici pour accéder au fichier partagé et le compléter.

> Ce document pourra évoluer en fonction des besoins, n'hésitez pas à nous faire vos remarques.

pour le moment il permet de :
- recenser les producteurs et leur productions disponibles à la vente
- recenser les besoins des consommateurs
- mettre en place des lieux de vente en commun en prenant les dispositions qui s'imposent
TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de la Drôme
C/o l'Usine Vivante - 24 avenue Adrien Fayolle - 26400 CREST