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PAC
25.11.2021
Victoire sur un dossier PAC !
25.11.2021 - Mayeul Géry, éleveur dans le Haut-Diois a reçu en août 2021, comme beaucoup, des Lettres de Fin d'Instruction pour ses demandes d'aides PAC*.
Constatant une perte de 100% de ses MAEC Bio et une pénalité de 3500€ ! Il appelle la DDT, qui lui explique qu'il n'a pas fourni certaines pièces à temps (notamment document de certification bio). Pourtant après vérification, il a fourni toutes les pièces dont il disposait au moment de la déclaration. La DDT ne veut rien reconnaître et répond sans état d'âme "il y a des règles, il faut les respecter".
Accompagné par un juriste de la Confédération paysanne nationale, Mayeul dépose un recours gracieux... Et deux mois plus tard, l'éleveur reçoit une nouvelle Lettre de Fin d'Instruction qui lui restitue l'intégralité de ses aides bio et supprime les pénalités !Comme le dit Mayeul : "Heureusement qu'on a réagi !"
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