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PAC
29.04.2024
Télédéclaration 2024 et recours possibles
29.04.2024 - La période de télédéclaration est ouverte jusqu'au 15 mai 2024. Penser à bien "signer" votre déclaration avant le 15 mai pour éviter des pénalités.
Comme pour 2023, le droit à l’erreur permettra de modifier sa déclaration.
Le droit à l'erreur permettra de modifier sa déclaration (cocher ou décocher une aide, augmenter ou baisser son prorata, modifier une aide / une parcelle / effectif animaux, etc.) SANS pénalité (si la déclaration a été déposée et signée avant le 15 mai) jusqu'au 20 septembre 2024 !
> Pour en savoir + lire le guide des recours possibles dans le cadre de la PAC* en cliquant ici
En téléchargement :
Guide national des recours PAC
