Campagne PAC : les infos pour 2023
Prolongation de la période de télédéclaration
La télédéclaration des aides surface 2023 devait prendre fin le 15 mai. Un décalage au 31 mai a été publié par communiqué de presse du ministère. Ce décalage permet de ne pas appliquer de pénalités aux déclarants sur la période du 16 au 31 mai mais le 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements des demandeurs, notamment les engagements MAEC/Bio, la vérification de la qualité d'agriculteur actif (vous devez donner votre NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire) , ainsi que la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
> La DDT de la Drôme peut vous accompagne par téléphone : 0800 221 371 de 8h à 17h les jours ouvrés
Arrêté préfectoral ICHN* AURA
Qu'est-ce que l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ?
Quels sont les montants et les zonages en Auvergne-Rhône-Alpes ?
> Cliquez ici pour consulter l'arrêté préfectoral sur le site de la DRAAF.
Droit à l'erreur
Nouveauté importante en 2023 : le "droit à l'erreur". Vous pouvez modifier votre déclaration (cocher ou décocher une aide, augmenter ou baisser un prorata, modifier une aide, etc) sans pénalité jusqu'au 20 septembre.
- Toute modification après le 15 juillet pourra impliquer un retard de paiement de l'avance PAC* au 17 octobre.
- La modification PAC* sera numérique, sur télépac.
- Les modifications seront soit à l'initiative des paysans soit de l'administration (prorata, surface non agricole, Suivi en temps réel des surfaces).
- Les agriculteurs auront 15 jours pour accepter ou refuser une modification de l'administration (sans réponse de l'agriculteur, la modification vaut accord). Il est recommandé de consulter régulièrement son espace télépac, à minima début juin, début juillet, début aout et début septembre pour vérifier si l'administration n'a pas proposé des modifications de déclarations.
- Si l'agriculteur donne mandat à organisme de gestion, il ne pourra pas modifier sa déclaration lui-même ! Par contre, il pourra faire les photo géolocalisées par le 3STR (suivi en temps réel des surfaces).
