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PAC
17.05.2024
Télédéclaration : demande de report entendue !
La demande de la Confédération paysanne d'un report de la date limite de dépôt de demande d'aides à la surface a été entendue : elle est reportée au 24 mai. La déclaration se fait en ligne sur télépac.
Mais attention, la date limite restait le 15 mai pour :
- les aides animales
- les engagements du demandeur : date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d'agriculteur actif.
> Lire le communiqué du ministère
La période de dépôt tardif du dossier surface PAC* 2024 s'étendra du 25 mai au 10 juin. Des pénalités de retard s'appliqueront pour cette période avec 1 % de pénalités par jour ouvré de retard. A partir du 11 juin, les demandes d'aides surface PAC* ne seront plus recevables, il n'y aura donc plus possibilité de déposer de déclaration PAC*.
> Lire le guide des recours possibles dans le cadre de la PAC* (par exemple, si vous découvrez après avoir cliqué "signer" que vous avez fait une erreur)
> Consulter la Foire Aux Questions du Ministère
