Droit à l'erreur et 3STR
Modification de déclaration et droit à l'erreur
Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l'erreur, les exploitants ont la possibilité de modifier leur déclaration, sur TéléPAC, jusqu'au 20 septembre.
En pratique, une modification de déclaration se réalise comme une première télédéclaration : les mêmes écrans seront visibles et le dossier doit être signé afin de valider la modification.
> Sur Telepac : se rendre sur l'onglet « modifier après dépôt » depuis le menu DECLARATION pour démarrer votre modification.
Toute modification réalisée dans ce cadre n'entraînera aucune réduction des aides.
Dans le cas où une délégation a été donnée à un organisme de services, le fonctionnement est le même que pour la télédéclaration.
Dès lors que vous avez été notifié d'un contrôle sur place, toute modification de déclaration sur le sujet concerné par le contrôle sera rejetée. Par conséquent, il reste nécessaire de procéder aux modifications dès que possible.
> Pour toute question, contactez la DDT : 04 26 60 80 00
Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)
Depuis 2023, des images satellites régulières évaluent le type de couvert présent sur les parcelles agricoles, la croissance des couverts végétaux et les successions culturales. Le système vérifie la présence d'une activité agricole et la conformité du couvert par rapport à la déclaration PAC*.
En cas d'incohérences, ce système alerte l'exploitant, et lui permet de modifier sa déclaration si besoin.
Les résultats de cette analyse des images satellitaires vous sont communiqués sous la forme de feux tricolores qui vous sont présentés dans Telepac. Dans certains cas, une demande de photo géolocalisée (PGL) ou un déplacement de l'administration sur le terrain pourra être nécessaire. Attention, pour les photos géolocalisées, une nouvelle installation de l'application est requise.
> Pour toute question, contactez la DDT : 04 26 60 80 00
