RSA / Projet de loi "Plein Emploi" : la Conf' réagit !
Environ 11 000 agriculteurs perçoivent le RSA** : quand pourraient-ils fournir 15h en plus ?!
Ce qui manque aux agriculteurs, c'est la rémunération de leur travail !
> La Conf' nationale a adressé un courrier aux député·es : télécharger ici ou lire ci-dessous !
> Lire l'article du Huffington post : RSA* conditionné à 15 heures d'activité : que va changer le projet de loi « Plein emploi » pour les indépendants et les agriculteurs ?
Bagnolet, le 9 octobre 2023
Objet : impacts délétères du projet de loi « Pour le plein emploi » sur les non-salariés agricoles
Mesdames les députées, Messieurs les députés,
Le projet de loi « pour le plein emploi » fera l'objet d'un vote solennel en séance publique mardi 10 octobre. Ce texte est inadapté aux 11 000 non-salariés agricoles, des paysan-nes en activité aux faibles revenus, qui touchent le Revenu de Solidarité Active. Cette allocation leur permet de disposer de ressources minimales, quand ils n'ont pas ou de très faibles revenus pour des raisons diverses : premières années d'installation, chute des prix agricoles, calamité climatique ou crise sanitaire.
Ces personnes travaillent : leur inscription automatique comme demandeur d'emploi auprès de France Travail revient à nier leur activité qui est de nourrir la population. Le contrat d'engagement qu'ils devraient signer est inadapté à leur situation : les heures d'activités exigées sont incompatibles avec le travail agricole qui demande une présence continue sur la ferme. Dans l'hypothèse où ces personnes auraient besoin d'un accompagnement social renforcé, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre les problématiques de l'agriculture comme la MSA* ou des associations telles que Solidarité Paysans.
De nombreux paysans et paysannes pourraient bénéficier du RSA* et n'en font pas la demande car les démarches sont excessivement longues et complexes (ressources prises en compte, temps de traitement…). Ces nouvelles conditions et la menace d'une suppression partielle ou totale de leur allocation augmenteraient de façon inévitable le non-recours à cette prestation, avec pour conséquence une fragilisation des agriculteurs-trices en difficulté.
La Confédération paysanne vous appelle donc à ne pas voter ce texte, qui entre en contradiction avec les démarches engagées pour prévenir le mal-être en agriculture et aurait des conséquences délétères pour les non-salariés agricoles.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'assurance de notre considération.
Pour le secrétariat national de la Confédération paysanne,
Sylvie Colas, secrétaire nationale
06 70 31 90 71
