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02.05.2024

VACANCES : Crédit d'impôt pour remplacement

Le crédit d'impôt pour remplacement concerne les dépenses de remplacement pour maladie, accident du travail ou congés (c'est à dire vacances).

La mesure ne concerne que les paysan·nes qui exercent "une activité agricole qui requiert leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année », donc principalement les éleveurs. Le crédit d'impôt est soumis au plafond des minimis (20.000€ sur trois exercices fiscaux)
Le taux de prise en charge est le suivant :
En 2024, le crédit d'impôt est porté à 60% des dépenses de remplacement effectivement supportées (contre 50% en 2023), dans la limite annuelle de 17 jours de remplacement pour congé (contre 14 jours en 2023). Le crédit est relevé à 80% au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie ou d'un accident du travail (contre 60% en 2023).
> Plus d'infos ICI dans le bulletin officiel des finances publiques (attention, il n'a pas été mis à jour sur les durées et taux de prise en charge)

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